Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet & Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la marque Nanée (Inès Riou, BE 1038.784.480) et toute personne effectuant un achat sur le site naneejewelry.eu.
Article 2 : Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en Euros (€) nets (TVA non applicable, art. 56 bis du Code de la TVA). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation finale de la commande.
Article 3 : Commande & Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Bancontact, cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay via la plateforme sécurisée Mollie.
Article 4 : Livraison
Les commandes sont préparées sous 24h à 48h ouvrées (hors pièces sur commande). Les livraisons sont assurées par bpost ou Mondial Relay. Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur la page « Livraison & Retours ».
Article 5 : Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Nanée à naneejewelry@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception et vérification du bijou en état d’origine.
Article 6 : Garantie Légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans sur les produits vendus, conformément au droit belge.
Article 7 : Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sera compétent.
